Dernière mise à jour: 3 octobre 2023
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Les renseignements personnels fournis sur ce site seront utilisés conformément aux fins spécifiées dans cette politique de confidentialité.
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Malgré les mesures mises en place, qui sont décrites ci-dessus, il est impossible de garantir que les données transmises sur Internet le sont de façon sécuritaire. Nous ne garantissons, ni ne représentons aucunement que les renseignements personnels que vous fournissez sont transmis en toute sécurité, ni qu’ils sont entièrement protégés contre l’interception, la perte, l’utilisation malveillante ou la modification. Nous n’assumons aucune obligation ni responsabilité quant à tout dommage pouvant résulter de la transmission non sécurisée, de l’interception, de la perte, de l’utilisation malveillante ou de la modification des renseignements personnels que vous transmettez.
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À tout moment, vous êtes en droit de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements que vous nous avez fournies. Il faut adresser votre demande au responsable protection des renseignements personnels.
Pour être considérée, votre demande d’accès doit être faite par écrit et adressée au responsable de la protection des renseignements personnels. Ce dernier peut vous prêter assistance au besoin.
Nous nous engageons à ce que le responsable de la protection des renseignements personnels réponde par écrit à votre demande d’accès, avec diligence et au plus tard dans les 30 jours de la date de réception de la demande.
À défaut de répondre dans les 30 jours de la réception de la demande, le responsable est réputé avoir refusé d’y acquiescer.
Nous nous engageons à ce que le responsable de la protection des renseignements personnels motive tout refus d’acquiescer à une demande et qu’il indique la disposition de la loi sur laquelle le refus s’appuie, les recours qui s’offrent à vous et le délai dans lequel ils peuvent être exercés. Le responsable de la protection des renseignements personnels peut vous prêter assistance au besoin.
Nous nous engageons à rectifier, sur demande, les renseignements personnels recueillis s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi. Cette demande doit être faite par écrit par une personne justifiant de son identité et être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels. Ce dernier peut vous porter assistance au besoin.
Dans un souci de transparence, nous tenons à vous informer que vous pouvez soumettre à la Commission d’accès à l’information une demande d’examen de mésentente relative à l’application d’une disposition législative portant sur l’accès ou la rectification d’un renseignement personnel.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment en publiant une nouvelle version sur notre site Web. Nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement afin de vous assurer que vous êtes satisfait de toutes les modifications apportées.
Pour toute demande ou question en lien avec cette politique et les renseignements personnels y étant impliqués, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse courriel suivante [email protected] ou par courrier l’adresse postale suivante:
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45, rue de la Pointe-Pelée
Gatineau, Québec
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